Conseil d Agglomération du 13 septembre 2018




DELIBERATIONS

06 - Développement économique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-CC-130ADIRA - AGENCE DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE : renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens et désignation des représentants - Délibération - Annexe20/09/2018

08 - Enfance et Education


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-CC-122GESTION DU SERVICE PUBLIC DU MULTI-ACCUEIL L'ECO LOGIS DES PETITS A BATZENDORF : rapport d'activité 2017 - Délibération - Annexe20/09/2018
2018-CC-123GESTION DU SERVICE PUBLIC DES CRECHES FAMILIALES DE HAGUENAU : rapport d'activité 2017 - Délibération - Annexe20/09/2018
2018-CC-124GESTION DU SERVICE PUBLIC DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS DU TERRITOIRE DE BRUMATH : rapport d'activité 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/09/2018
2018-CC-125GESTION DU SERVICE PUBLIC DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DU TERRITOIRE DE BISCHWILLER : rapport d'activité 2017 - Délibération - Annexe20/09/2018
2018-CC-126GESTION DU SERVICE PUBLIC DES ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES DE DAUENDORF ET MORSCHWILLER : rapport d'activité 2017 - Délibération - Annexe20/09/2018
2018-CC-127OUVERTURE D'UN SERVICE D'ACCUEIL PERISCOLAIRE DESTINE AUX FAMILLES DE KINDWILLER - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/09/2018
2018-CC-128REGROUPEMENT SUR UN SITE UNIQUE DES ECOLES MATERNELLES ET CREATION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE A SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER : actualisation de l'AP/CP 2015/04/CA - Délibération - (sans annexe)20/09/2018
2018-CC-129ASSOCIATION ACTION SOCIALE DU BAS-RHIN : désignation d'un représentant - Délibération - (sans annexe)20/09/2018

10 - Equipements et services urbains


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-CC-118PARTICIPATION FINANCIERE ET MISE A DISPOSITION DE DONNEES POUR LA CREATION ET L'EXPLOITATION DE LA PLATE-FORME DE MOBILITE TRANSFRONTALIERE DE L'EURODISTRICT PAMINA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/09/2018
2018-CC-119EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE INTERCOMMUNALE : attribution de la délégation de service public - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2018
2018-CC-120SERVICE D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES : rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services - Délibération - Annexe20/09/2018
2018-CC-121SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN DE HAGUENAU ET SCHWEIGHOUSE SUR MODER : rapport annuel du délégataire 2017 - Délibération - Annexe20/09/2018

11 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-CC-138ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : fixation des montants définitifs suite au rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Délibération - Annexe20/09/2018
2018-CC-139TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : abattement en faveur des magasins et boutiques au sens de l'article 1498 du CGI dont la surface principale est inférieure à 400 mètres carrés et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial - Délibération - (sans annexe)20/09/2018
2018-CC-140TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) : fixation du coefficient multiplicateur pour 2019 - Délibération - (sans annexe)20/09/2018
2018-CC-141TAXE DE SEJOUR : nouveau barème tarifaire applicable à compter du 1er janvier 2019 - Délibération - (sans annexe)20/09/2018

12 - Grands enjeux de développement urbain et d'aménagement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-CC-113VOIE DE LIAISON SUD : approbation du plan de financement prévisionnel - Délibération - (sans annexe)20/09/2018
2018-CC-114VOIE DE LIAISON SUD : désignation de maîtrise d'ouvrage et financement des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/09/2018
2018-CC-115POLE GARES DE HAGUENAU : convention de financement et acquisition foncière pour la réalisation de l'Espace Gares et Services - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/09/2018
2018-CC-116POLE D'ECHANGES MULTIMODAL DE BISCHWILLER : réalisation d'une étude de libération d'un terrain ferroviaire rue de l'Industrie - Délibération - Annexe20/09/2018
2018-CC-117POLE D'ECHANGES MULTIMODAL DE BRUMATH : acquisition immobilière 2 rue du Moulin Goepp - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2018

15 - Intercommunalité et Développement du Territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-CC-108COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU : évolution de ses compétences et adoption de nouveaux statuts - Délibération - Annexe20/09/2018
2018-CC-109COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU : restitution de certaines compétences communautaires aux communes - Délibération - (sans annexe)20/09/2018
2018-CC-110SYNDICAT MIXTE DU SCOTAN : transformation en pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) - Délibération - Annexe20/09/2018
2018-CC-111EXTENSION DU POLE METROPOLITAIN AUX COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU ET DE SAINT-LOUIS - Délibération - Annexe20/09/2018
2018-CC-112MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU SAUER EBERBACH : approbation - Délibération - Annexe20/09/2018

20 - Jeunesse, Sports et Loisirs


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-CC-131PROJET TERRITORIAL DE LA JEUNESSE 2019-2023 - Délibération - Annexe20/09/2018

23 - Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-CC-132PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE BISCHWILLER ET ENVIRONS : modification simplifiée n° 1 - approbation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/09/2018
2018-CC-133PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE BISCHWILLER ET ENVIRONS : modification simplifiée n° 2 - approbation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/09/2018
2018-CC-134PLAN LOCAL D'URBANISME DE HAGUENAU : modification n°3 - approbation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/09/2018
2018-CC-135ACQUISITION FONCIERE : Commune de Haguenau, Taubenhof - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2018
2018-CC-136PLATEFORME DEPARTEMENTALE D'ACTIVITES DE LA REGION DE BRUMATH : cession de rang - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2018
2018-CC-137PLATE-FORME DEPARTEMENTALE D'ACTIVITES DE LA REGION DE BRUMATH : cession à la société LCR - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2018

27 - Instances et Administration communautaires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-CC-142PERSONNEL COMMUNAUTAIRE : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Délibération - (sans annexe)20/09/2018
2018-CC-143PERSONNEL COMMUNAUTAIRE : conventions de mise à disposition de personnel - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2018

--- - Hors classement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-CC-106CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)20/09/2018
2018-CC-107CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 28 juin 2018 - Délibération - Annexe20/09/2018